Le droit à l’école pour tous les enfants : Petit guide juridique et militant

L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quelleque soit leur nationalité...
(Circulaire 2014-088)

Au sommaire de ce guide co-édité par cinq syndicats, des associations et des collectifs :

- La scolarisation des migrants dans le premier degré
Un nombre important d’élèves migrant·e·s est accueilli dans les classes des écoles publiques. Mais des refus continuent cependant de priver de scolarisation de nombreux enfants à qui le droit à l’instruction est pourtant reconnu tant par les conventions internationales que par la loi française. Aucune donnée publique ne permet de mesurer avec exactitude le nombre de ces refus mais la récurrence des situations et des obstacles empêchant des enfants d’accéder à l’école de manière effective doit être dénoncée et combattue.
[...] Le droit à l’éducation est affirmé par les textes internationaux en dehors de toute distinction qui tienne à la nationalité ou à la situation personnelle : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » .
[...] Les interventions des services de police au sein et aux abords directs des établissements scolaires doivent être strictement limitées à des situations d’urgence absolue et ne peuvent concerner des mesures liées à la situation irrégulière d’étrangers.

- La scolarisation des migrants dans le second degré
Rappel : les mineurs ne sont pas en "situation irrégulière" puisqu’ils n’ont pas besoin de titre de séjour. Ce sont les personnes majeures qui doivent justifier de leur présence sur le territoire, les parents sont donc éventuellement concernés. Mais, arrivé·e à la majorité, un·e élève peut se retrouver « sans-papiers ».
[...] Si le droit de poursuivre sa scolarité au lycée, même après 16 ans, même sans titre de séjour après 18 ans, est établi, cela se complique avec l’entrée à l’Université. L’inscription dans l’enseignement supérieur ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. Elle dépend des diplômes relatifs aux études antérieures, et non du statut administratif. Toutefois, certains établissements ne procèdent qu’à une inscription provisoire, en refusant de délivrer la carte d’étudiant tant que l’intéressé·e n’a pas présenté de titre de séjour ou même refusent illégalement d’inscrire des étudiants sans titre.

- Lutter contre les stéréotypes
[...] Accueillir un.e enfant étranger·e, dont on perçoit que le vécu est difficile, qui ne maîtrise pas forcément la langue française, qui est parfois seul ou avec sa famille peut soulever certaines questions ou difficultés dans la classe, dans l’école, dans la communauté éducative.
[...] C’est dans un réseau de solidarité que professionnels, associations, militants participent à la mise en place des dispositifs, des démarches, des accompagnements qui garantissent le bien-être de l’enfant, le respect de ses droits et son accès aux savoirs et à la réussite scolaire.

https://www.ferc-cgt.org/IMG/pdf/guide_droit_a_l_ecole_pour_tous_les_enfants_v.01_04_2019_web.pdf

Le droit à l’école pour tous les enfants :
Petit guide juridique et militantVersion1.0 (avril 2019)